Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

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  1. Informations légales

 L’éditeur du Site est la société  « Arnodrophip », enregistrée sous le numéro SIREN « 948937768 ».

Le siège social est situé -« 8 impasse Gauguin – 13111 Coudoux »

Email: contact@catgrip.com

Directeur: « MARTIN Arnaud »

 

  1. Hébergement du Site

 

Nom : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

 

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser ces éléments.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). catgrip.com pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

catgrip.com se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

 

  1. Liens hypertextes

 

L’utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que catgrip.com ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, catgrip.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

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Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de catgrip.com.

 

  1. Limitation de garantie

 

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Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de catgrip.com ne saurait être engagée du fait de ces informations.

 

  1. Accès à des zones protégées par un mot de passe

 

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

  1. Marques

 

Toutes les marques citées, en particulier catgrip.com, sont des marques déposées.

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  1. Utilisation du Site

 

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Lorsque vous vous connectez au Site :

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Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

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– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,

– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

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  1. Champ d’application / compétence

 

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

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